La société SPORTYNEO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Continued browsing of this site implies unreserved acceptance of the following terms and conditions of use. 

The current online version of these terms of use is the only one applicable during the entire period of use of the site and until a new version replaces it.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

SPORTYNEO.COM

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

SPORTYNEO SAS with capital of €58,872

dont le siège social est situé : 4 rue du Pensionnat ND, 43000 Le Puy en Velay, FRANCE.

représentée par Johan GOUTTEFANGEAS, en sa qualité de président et directeur de la publication

immatriculée au RCS de Le Puy B 894 398 114 numéro de TVA Intracommunautaire FR45894398114

n° de téléphone : 04.78.22.53.39

adresse mail : contact@sportyneo.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

SPORTYNEO est hébergé par PLANETHOSTER, PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

FR (Toll-free number): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
PHONE: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644. 

1.4 Data Protection Officer (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Johan GOUTTEFANGEAS, contact@sportyneo.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

Access to and use of the site is strictly personal. You undertake not to use this site or the information or data contained therein for commercial, political or advertising purposes or for any form of commercial solicitation, in particular the sending of unsolicited e-mails.

Article 3 – Contenu du site

All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, images (animated or not), video sequences, sounds, as well as all computer applications that may be used to operate this site and, more generally, all elements reproduced or used on the site are protected by current intellectual property laws.

They are the full and complete property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly forbidden. The fact that the publisher does not initiate proceedings as soon as it becomes aware of such unauthorized use does not imply acceptance of said use and waiver of prosecution.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, restrict access to the site, or to certain parts of the site, to a specific category of Internet users;
• delete any information that could disrupt its operation or contravene national or international laws;
• suspend the site for updates.

Article 5 – Responsabilités

The publisher cannot be held liable for any failure, breakdown, difficulty or interruption in operation, preventing access to the site or any of its functions.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

The publisher cannot be held responsible for any legal action taken against you:

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• as a result of your failure to comply with these terms and conditions.

The publisher is not responsible for any damage caused to you, to third parties and/or to your equipment as a result of your connection to or use of the site, and you waive any claim against it in this respect.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SPORTYNEO.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Any personal information collected on the site is mainly used by the editor to manage relations with you and, where applicable, to process your orders. 

The personal data collected is as follows:

• full name
• address
• mail address
• phone number
• date of birth 

– données nous permettant de pouvoir réaliser notre prestation d’intermédiaire avec votre association sportive et nos partenaires.

- financial data: when paying for products and services offered on the Platform, the latter records financial data relating to the user's credit card. 

Un délégué à la protection des données : Johan GOUTTEFANGEAS, contact@sportyneo.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Right of access, rectification and deletion of your data

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

10 allée Moulin Berger 69130 ECULLY

Ou par email, à l’adresse :

contact@sportyneo.com    

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Johan GOUTTEFANGEAS, contact@sportyneo.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 - Use of data

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- sending commercial and advertising information, according to the user's preferences;

- organization of the conditions of use of the Payment Services.

Article 10 - Data retention policy

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Sharing personal data with third parties

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- if required by law, the Platform may transmit data in order to pursue claims against the Platform and to comply with administrative and judicial proceedings.

Article 12 – Offres commerciales

You may receive commercial offers from the publisher. If you do not wish to do so, please click on the following link: www.sportyneo.com/stop/.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.sportyneo.com/stop/.

If, when consulting the site, you access personal data, you must refrain from any collection, any unauthorized use and any act that may constitute an infringement of the privacy or reputation of persons. The publisher declines all responsibility in this respect.

Data is stored and used for a period that complies with current legislation.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

The site may automatically collect standard information. Any information collected indirectly will only be used to monitor the volume, type and pattern of traffic using this site, to develop the design and layout of the site and for other administrative and planning purposes and generally to improve the service we offer you.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

The following cookies are present on this site: 

Google cookies :

• - Google analytics: used to measure the site's audience;
  – Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  - Google Adsense: Google's advertising network that uses websites or YouTube videos as a medium for its ads; 
  - Google Dynamic Remarketing: offers dynamic advertising based on previous searches; 
  - Google Adwords Conversion: adwords campaign tracking tool; 
  - DoubleClick: advertising cookies from Google to display banners.
• Facebook cookies :

- Facebook connect: allows you to log in using your Facebook account;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience: allows you to interact with your Facebook audience.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

The photographs of products, accompanying their description, are not contractual and do not engage the editor.

Article 15 – Loi applicable

The present conditions of use of the site are governed by French law and are subject to the jurisdiction of the courts of the publisher's registered office, subject to a specific attribution of jurisdiction arising from a particular legal or regulatory text.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@sportyneo.com.     

COOKIE POLICY

1. Use of cookies

Notre site internet SPORTYNEO utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2. Consent 

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

3. The type of cookies used and their purpose

We use the following cookies:

- Functional cookies: these enable us to improve the operation of the website and make it more user-friendly for visitors. For example, we store your connection data.

– Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

• number of unique visitors
• the frequency with which users visit the site
• which pages visitors consult
• how long users consult a particular page 
• the page from which visitors leave the site

– Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

– Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

– Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.      

- Site improvement cookies: these are used to test different versions of a web page, in order to determine which page is best used. 

3 bis. List of cookies used

Google cookies : 

• Google analytics: used to measure the site's audience.
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 
• Google Adsense: Google's advertising network, using YouTube websites or videos as a medium for its ads. 
• Google Dynamic Remarketing: offers dynamic advertising based on previous searches. 
• Google Adwords Conversion: adwords campaign tracking tool. 
• DoubleClick: advertising cookies from Google to display banners.

Facebook cookies : 

• Facebook connect: allows you to log in using your Facebook account.
• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
• Facebook Custom Audience: allows you to interact with your Facebook audience.

Twitter cookies :

• Twitter button: for easy sharing and display of Twitter content. 
• Twitter advertising: allows you to display and target ads through Twitter's advertising network.

4. Your rights with regard to your personal data

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@sportyneo.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Blocking and deleting cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut le cas échéant avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

Some tracking cookies are set by third parties who display advertisements to you via our website. You can delete these cookies centrally via www.youronlinechoices.eu.

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître  plus souvent.

The steps for adjusting your settings vary from browser to browser. If necessary, consult your browser's help function, or go to one of the links below to access your browser's manual directly.

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

6. New developments and unplanned cookies

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré).  Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

Il est également possible que, par l’intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d’autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n’avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée. 

7. Remarks

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.   

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@sportyneo.com

This Cookie policy was created on the Rocket Lawyer website.

PERSONAL DATA PROCESSING REGISTER

Contact details:

Company name SPORTYNEO, 10 allée Moulin Berger, 69130 ECULLY. e-mail: contact@sportyneo.com , phone: 04.78.22.53.39

Data controller : Johan GOUTTEFANGEAS, adresse mail : contact@sportyneo.com, tél : 04.78.22.53.39

Data Protection Officer : Johan GOUTTEFANGEAS , adresse contact@sportyneo.com mail: contact@sportyneo.com , n ° de téléphone: 04.78.22.53.39 

Regular data processing activity :

Catégories de données personnelles:  Nom, adresse, lieu de résidence données permettant d’effectuer notre prestation d’intermédiaire avec les prestataires et votre association

Catégorie de personnes concernées: Clientsmembres

Base de traitement: le consentement

Finalité du traitement: gestion de la relation client 

Destinataire des données : un sous-traitant

Durée de conservation des données : 24 mois

Précautions de sécurité: Contrôle d’accès des utilisateurs 

Processing of sensitive personal data : Non 

Date de création du registre: 01 septembre 2021

Date of updates : 

Terms and conditions of sale

Preamble 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les prestations de services conclues sur le site Internet SPORTYNEO.

Le site Internet https://sportyneo.com est un service de :

– la société SPORTYNEO SAS

– située à : 4 rue du pensionnat ND , 43000 LE PUY EN VELAY, FRANCE

– adresse URL du site : https://sportyneo.com

– adresse mail : contact@sportyneo.com

– téléphone : 04.78.22.53.39

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

These general terms and conditions of sale apply ipso jure to the following services: 

1.1 - SPORTYNEO has designed and developed tools to make it easier for private individuals to pay for their sporting activities (and those of their children), via online payment options and, in particular, multi-payment facilities enabling you to spread the cost of your sporting activities over several months. SPORTYNEO will transfer the full amount of your sports fees to your association within a few days of your 1st direct debit and your association's validation of your membership application/renewal. Your association is entirely responsible for setting its own membership fees (and other sporting activities throughout the year), for managing license applications to the federations it belongs to, for providing the services (and any products) it plans to offer as part of its membership, and for its internal policy. SPORTYNEO acts as an intermediary between you and your association, offering you payment facilities without penalizing your association's cash flow.

1.2 - SPORTYNEO offers access to a platform for the purchase of discounted vouchers. The aim is to enable you to gain immediate purchasing power from a wide range of brands for your everyday spending (food, clothing, sports equipment, leisure, restaurants, travel, etc.).

The purchaser declares that he/she has read these terms and conditions of sale and accepts them unreservedly before making an immediate purchase or placing an order.

Article 2 – Informations précontractuelles

Prior to the immediate purchase or the placing of the order and the conclusion of the contract, these general conditions of sale are communicated to the purchaser, who acknowledges having received them.

2.1 To ensure the security of the payment service for your sporting activity and to offer you a choice of payment facilities, SPORTYNEO has developed this service in partnership with FLOA. The use of online payment on the SPORTYNEO platform may be subject to fees which are indicated to you before your payment. For 1X payment: 0% fee. For 4X payments: 5.79%. For payment in 10X: 7.99%. Unless otherwise stated on the SPORTYNEO platform, service fees are non-refundable. SPORTYNEO reserves the right to modify service fees at any time. Such fee changes will have no effect on orders placed prior to the effective date of the modified fee. Please read the terms and conditions for payment in instalments by clicking on here CG payment in instalments. In addition, your association is solely responsible for providing you with the sports services (and any equipment) provided for in the amount of your sports practice, which it freely determines. Please refer to your association's rules and regulations.

2.2 Access to the discount voucher platform is free and without obligation. To ensure the security of the discount voucher service, SPORTYNEO has developed this service in partnership with our specialist service provider. Please read the terms and conditions of the discount voucher service by clicking on here CG Vouchers. Discount rates vary and are indicated when you select your voucher before payment. The validity period varies depending on the partner store and is indicated when you select the voucher before payment. Vouchers are sent to you by e-mail.

2.3 At the time of your purchase, we offer you an optional insurance policy that covers the amount of your annual subscription/membership, your training courses, see the conditions. Additional fees apply: 4.50% for services such as licenses/memberships/annual fees offered by your association and 5.30% for products such as training courses offered by your association.

2.4 During your purchase, we may offer you additional services and products (e.g. merchandising...). Please read the terms and conditions of our respective partners according to the products/services you have added to your shopping cart.

Article 3 – Commande

The term "order" refers to any order for services listed on the SPORTYNEO website.

All orders received by the seller are considered firm and definitive.

It implies full acceptance of these terms and conditions of sale and the obligation to pay for the services ordered.

The buyer has a right of withdrawal of 14 days from the conclusion of the contract, except as provided by Article L.211-28 of the Consumer Code.

Article 4 – Devis

For services for which an estimate has been drawn up in advance, the sale will not be considered final until the service provider has drawn up an estimate and sent the purchaser confirmation of acceptance of the order.

Estimates drawn up by the service provider have a variable validity period, which is communicated on a case-by-case basis.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Except in the case of special conditions specific to the sale, SPORTYNEO's intermediary services to its partners and your association will begin within a maximum of 15 days, with full execution depending on the processing and response times of your association and our payment partners.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

The contract is considered terminated on receipt by the professional of the letter or writing informing him of this termination, unless the professional has performed in the meantime.

Nevertheless, the purchaser may immediately cancel the contract if the professional refuses to provide the service, or if he fails to fulfil his obligation to provide the service on the date stipulated, if this date or time limit constitutes an essential condition of the contract for the purchaser. This essential condition results from the circumstances surrounding the conclusion of the contract or from an express request made by the consumer before the conclusion of the contract.

The costs and risks associated with this operation are borne exclusively by the service provider.

Except in cases of force majeure, the deposit paid at the time of order is automatically forfeited and cannot be reimbursed.

The present conditions apply to the intermediary service provided by SPORTYNEO and the corresponding part of the fees only. Once your payment via the SPORTYNEO platform has been accepted by your association, the latter is solely responsible for the execution of the sports service (and supply of any equipment) provided for in the corresponding amount, as well as for managing any claims arising from the non-execution of this service.

Article 6 - Withdrawal period and refund

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

- of the legal interest rate if reimbursement is made no later than 10 days after expiry of the 14-day period set out above,

- 5 % if the delay is between 10 and 20 days,

- 10 % if the delay is between 20 and 30 days,

- 20 % if the delay is between 30 and 60 days,

- of 50 % between 60 and 90 days,

- and an additional five points for each month of delay, up to the price of the product, then the legal interest rate.

Article 7 – Prix

Prices are firm and final. Except in the case of special conditions specific to the sale, the prices of services rendered are those shown in the price catalog on the day the order is placed.

They are expressed in legal tender and include all taxes.

Article 8 - Payment

Payment will be made within a period corresponding to your selected payment option. Please take note of the CG for payment in instalments.

Payez-en 4X avec votre carte de paiement

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte de paiement.

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte de paiement Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement.

FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, headquartered at Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300), is subject to supervision by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, and is registered with ORIAS under number 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA reserves the right to accept or refuse your financing request; you have a statutory 14-day cooling-off period. To find out more, click here here.

We draw your attention to the fact that if you ask to pay for your order of goods and/or services by means of these payment solutions, your personal data will be transmitted to FLOA for the purposes of studying your request for financing, managing your credit contract and, where applicable, collection. For further information, click here here.

Payez-en 10X avec votre carte de paiement et votre pièce d’identité

Credit is a commitment and must be repaid. Check your ability to repay before committing yourself.

Our financial partner, FLOA, offers you the possibility of financing your purchases of goods and/or services on credit.

Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte de paiement Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA reserves the right to accept or refuse your financing request; you have a legal right of withdrawal.

We draw your attention to the fact that if you ask to pay for your order of goods and/or services by means of this credit solution, your personal data will be transmitted to FLOA for the purposes of studying your request for financing, managing your credit contract and, where applicable, collection. Further information here.

Article 9 – Garanties – Généralités

9-1 Legal warranty of conformity

As SPORTYNEO acts as a transparent intermediary, the customer must check the details of the products and services offered by his association and included in the amount indicated by his association prior to payment via the SPORTYENO platform.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de SPORTYNEO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Customer purchasers undertake not to make any use of these documents which might infringe the supplier's industrial or intellectual property rights, and undertake not to disclose them to any third party.

Article 11 – Juridiction compétente

All disputes arising from the purchase and sale transactions concluded in application of these general terms and conditions of sale, concerning their validity, interpretation, execution, termination, consequences and consequences, and which could not be resolved amicably between the seller and the customer, will be submitted to the competent courts under the conditions of common law.

For the definition of the competent jurisdiction, the seller elects domicile at 10 allée Moulin Berger, 69130 ECULLY.

Article 12 – Langue du contrat

These general terms and conditions of sale are written in French. In the event of translation into one or more foreign languages, the French text shall prevail in the event of dispute.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

The buyer may have recourse to conventional mediation, in particular with the Commission de la Médiation de la Consommation or with existing sectoral mediation bodies, or to any alternative dispute resolution method (conciliation, for example) in the event of a dispute. 

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes : FEVAD, Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie , 75008 PARIS, mediateurduecommerce@fevad.com.

In accordance with Article 14 of Regulation (EU) No. 524/2013, the European Commission has set up an Online Dispute Resolution platform, facilitating the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform can be accessed at the following link: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 - Applicable law

These terms and conditions are governed by French law. 

This applies to both substantive and formal rules. In the event of a dispute or claim, the buyer should first contact the seller to obtain an amicable solution.

Article 15 – Protection des données personnelles

Data collected :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- opening an account : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; données nécessaire à la réalisation de notre prestation d’intermédiaire auprès de votre association, prestataire

- connection : when the user connects to the website, it records, in particular, his/her name, first name, connection data, usage data, location data and payment data;

- profile : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- payment : when paying for products and services offered on the website, the website records financial data relating to the user's bank account or credit card;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

- cookies : cookies are used for site use. Users can deactivate cookies using their browser settings.

Use of personal data

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Sharing personal data with third parties

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Security and confidentiality

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Implementing user rights

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@sportyneo.com

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution of this clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

These GTC  were partly created on the Rocket Lawyer website.

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Appendix 

Cancellation form 

(to be completed by the consumer,

and to be sent by registered letter with acknowledgement of receipt,

within a maximum of 14 days from the date of conclusion of the service contract)

Cancellation form   À l’attention de : SPORTYNEO, situé à 29 Chemin de villeneuve,  n° de téléphone : 04.78.22.53.39,  adresse mél : contact@sportyneo.com.   Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :  .........   Consumer's first and last name : ................. Consumer address : .................   Date : ..................   Consumer's signature

Update date: October 3, 2024