Quelles sont les démarches pour créer une association ?
La création d’une association repose sur plusieurs étapes clés :
- Rédiger les statuts : Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils doivent préciser l’objet social, le mode de fonctionnement, et les droits et obligations des membres.
- Constituer une assemblée générale : Il faut organiser une réunion avec les membres fondateurs pour approuver les statuts et élire les dirigeants.
- Déclarer l’association : La déclaration se fait auprès du greffe des associations ou en ligne via le site officiel de l’administration française (Service-Public.fr). Vous obtiendrez un récépissé de création avec votre numéro RNA (Registre National des Associations).
- Publier une annonce au Journal Officiel : Cette publication est obligatoire pour donner une existence juridique à votre association.
Quels sont les différents types d’associations et comment choisir celle qui convient ?
Il existe plusieurs formes d’associations en France :
- Association de fait : Non déclarée, elle n’a pas de personnalité juridique.
- Association loi 1901 : La plus courante, elle permet de mener des activités variées, tant qu’elles respectent l’objet social.
- Association reconnue d’utilité publique (ARUP) : Pour des projets d’envergure nationale ou internationale. Elle bénéficie d’avantages fiscaux.
Votre choix dépendra de vos objectifs, de l’ampleur de votre projet, et des ressources nécessaires.
Quels sont les deux membres obligatoires d’une association ?
Pour constituer une association loi 1901, il faut au minimum deux personnes :
- Un président : Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
- Un trésorier : Responsable de la gestion financière.
Le secrétaire, bien qu’utile, n’est pas une obligation légale.
Bien que le cadre classique exige un président et un trésorier, certaines associations, comme celles à gouvernance collégiale, peuvent se passer de président si leurs statuts le prévoient. Découvrez-en plus sur les associations sans président.
Quel est le cadre juridique d’une association ?
Une association loi 1901 est une entité à but non lucratif. Cela signifie que :
- Les bénéfices ne peuvent pas être redistribués aux membres.
- Elle peut exercer des activités économiques, mais celles-ci doivent rester accessoires.
- Elle est soumise à des obligations de transparence financière.
Comment déclarer la création d’une association ?
La déclaration peut se faire de deux manières :
- En ligne : Via le portail officiel Service-Public.fr.
- Par courrier : En envoyant un dossier complet au greffe des associations de votre préfecture.
Le dossier doit inclure :
- Une liste des membres du bureau.
- Une copie des statuts signés par les membres fondateurs.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Création d’une association en ligne gratuitement
Il est possible de créer une association gratuitement en ligne. Les étapes :
- Rendez-vous sur Service-Public.fr.
- Remplissez le formulaire de déclaration.
- Joignez les documents requis.
- Validez votre demande.
Le processus est rapide et économique, mais n’oubliez pas les frais de publication au Journal Officiel (à partir de 44 euros).
Charges et rémunérations dans une association
Quelles sont les charges à payer pour une association ?
Les charges d’une association peuvent inclure :
- Charges sociales : Si elle emploie des salariés.
- Charges fiscales : Si elle exerce des activités lucratives (TVA, impôt sur les sociétés).
- Frais de fonctionnement : Loyer, énergie, assurances.
La maîtrise des charges est essentielle pour assurer la pérennité de l’association.
Qui peut être rémunéré dans une association ?
Les associations peuvent rémunérer :
- Les salariés : Pour exercer des fonctions précises.
- Les dirigeants : Sous certaines conditions, notamment si les statuts le prévoient et que les ressources annuelles de l’association dépassent 200 000 euros.
- Les prestataires extérieurs : Pour des missions ponctuelles.
Attention : une rémunération excessive des dirigeants peut remettre en cause le caractère non lucratif de l’association.
Peut-on créer une association et en vivre ?
Vivre d’une association est possible, mais cela demande une gestion rigoureuse et un modèle économique solide :
- Diversification des revenus : cotisations, subventions, dons, activités commerciales.
- Soutien des partenaires : entreprises, mécénat.
- Respect de la législation : Les activités lucratives doivent rester accessoires.
Une communication efficace et une bonne transparence financière renforcent la confiance des parties prenantes.
Conclusion
Créer une association en 2025 offre une opportunité unique de concrétiser vos projets tout en contribuant à la vie collective. Avec des démarches simplifiées, notamment grâce à la déclaration en ligne, et une législation claire, il est possible de bâtir une structure solide et pérenne. Cependant, le choix du type d’association, la gestion des finances, et le respect des obligations légales sont des éléments cruciaux pour garantir son succès.
